Condition Générales d'Utilisation et de vente

BOIS LOCAL FRANCE
SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 50, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS Paris – SIREN/SIRET : 990 821 571 00017
Téléphone : 04 89 99 20 87
Emails : contact@boislocalfrance.fr | sav@boislocalfrance.fr
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits et services proposés par Bois Local France (« BLF ») sur son site et ses bornes, ainsi que les droits et obligations des clients finaux, des prestataires partenaires et, le cas échéant, des franchisés du réseau. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.

Produits et qualité

Produits : bois de chauffage (différentes essences et longueurs 50/40/30 cm), granulés et services associés (commande, livraison, SAV).
Exigence qualité : le bois livré présente un taux d’humidité ≤ 23 %. BLF œuvre au quotidien pour maintenir un objectif ≤ 20 %. Les essences et formats sont indiqués sur la fiche produit et le bon de commande.

Rôle de BLF et des prestataires

BLF centralise les commandes, encaisse les paiements et mandate des prestataires partenaires pour l’exécution des livraisons. Les prestataires s’engagent à respecter la charte qualité BLF, les délais ci-dessous et la conformité des produits.

Commande & parcours

Le client sélectionne sa zone (détectée automatiquement ou renseignée), choisit produit/quantité, règle en ligne, reçoit un bon de commande (email/SMS). Le bon est simultanément transmis au prestataire de la zone.

Prix & paiement

Les prix sont indiqués en € TTC. Paiements acceptés : carte bancaire (via PSP), Apple Pay, virement le cas échéant.
Encaissement : BLF encaisse le montant, puis reverse au prestataire après réception d’un bon de livraison (BL) signé par les deux parties.
Commission BLF : BLF perçoit une commission sur les prestataires. Elle finance les frais bancaires, les frais de structure, la marge, le marketing/communication, et les dispositifs qualité (contrôles, audits, amélioration produit).

Délais – contact & livraison
• Prise de contact : le prestataire contacte le client sous 48 h après le bon de commande pour planifier.
• Livraison : délai standard ≤ 21 jours calendaires à compter de la commande.
• Imprévu/extension légale : en cas d’empêchement exceptionnel (météo, surcharge, rupture temporaire, force majeure), BLF peut proposer un nouveau délai n’excédant pas 14 jours, avec information claire du client. Conformément au Code de la consommation, si ce nouveau délai n’est pas acceptable ou n’est pas respecté, le client peut résoudre la vente et il sera remboursé intégralement.
Rupture de stock locale

Si, malgré les efforts raisonnables de BLF, aucun prestataire conforme à la charte qualité n’est disponible dans le secteur aux conditions tarifaires payées par le client, la commande est remboursée sous 30 jours maximum.

Réception – non-conformité – SAV

À la livraison, le client vérifie quantité, essence, longueur, état et humidité apparente.
Signalement rapide : tout défaut apparent doit idéalement être signalé à sav@boislocalfrance.fr dans les 24 h, même après signature du BL (photos à l’appui).
Cette exigence de 24 h ne réduit pas les garanties légales (conformité : 2 ans ; vices cachés) dont dispose le consommateur. BLF instruit les réclamations et propose remplacement, complément, avoir ou remboursement partiel, selon l’examen du dossier.

Commandes hors plateforme

Les commandes passées directement auprès d’un prestataire sans passer par BLF ne bénéficient ni du label, ni des garanties de qualité et de livraison, ni du SAV BLF. BLF décline toute responsabilité pour ces transactions.

Franchisés (sans mention chiffrée)

Les franchisés sont des entités juridiquement indépendantes autorisées à utiliser la marque, les outils et la charte qualité BLF. Ils s’engagent à maintenir un point de livraison conforme, respecter les standards de service et la charte qualité. Les relations franchiseur/franchisé sont encadrées par des contrats distincts, non traités au fond par les CGV client.

Exclusivité & réaffectation

Des secteurs d’exclusivité peuvent être attribués aux prestataires. En cas de manquement (délais, qualité, indisponibilité), BLF peut réaffecter une commande à un autre prestataire, y compris dans le même secteur, pour garantir le service au client.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sauf exceptions légales (ex. bois coupé ou préparé sur spécifications particulières). Les modalités et formulaires sont fournis sur demande.

Garanties légales

BLF applique les garanties légales de conformité et des vices cachés. Aucune clause des présentes ne saurait limiter ces droits. Les recours s’exercent auprès du SAV BLF.

Responsabilités

BLF répond de la bonne exécution de la commande (organisation, encaissement, SAV). Le prestataire répond de la qualité et de la conformité des produits/livraisons.
Ni BLF ni le prestataire ne seront responsables des retards dus à un cas de force majeure (événements irrésistibles et imprévisibles).

Données personnelles (RGPD)

BLF traite les données pour la gestion des commandes, la facturation et le SAV, selon le RGPD. Droits (accès, rectification, suppression, opposition) via contact@boislocalfrance.fr. Politique détaillée disponible sur le site.

Lutte anti-fraude & conformité

BLF peut effectuer des vérifications (KYC/anti-fraude). En cas d’anomalie, BLF peut suspendre/annuler la commande et procéder au remboursement. Toute fraude avérée sera poursuivie.

Médiation & réclamations

En cas de litige, le client contacte d’abord le SAV. À défaut de solution amiable, il peut saisir un médiateur de la consommation compétent. Les informations de médiation sont communiquées sur demande.

Droit applicable & juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis, sans préjudice des dispositions protectrices d’ordre public applicables au consommateur.

Modifications des CGV

BLF peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.